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Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services et/ou au Site à notre seule discrétion.

AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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Sauf indication expresse contraire, les informations sur ce site ne constituent pas une recommandation d’investir dans des produits ou services financiers proposés par un membre du groupe IG.

PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis par nous. L’identification ou l’utilisation de produits, services, sites web ou réseaux tiers ne constitue pas une approbation de ces produits, services, sites web ou réseaux. Ce site peut vous permettre d’accéder à des sites web et réseaux fournis par des personnes autres que nous via un lien hypertexte ou autre.

Nous n’acceptons aucune responsabilité ou responsabilité de quelque nature que ce soit concernant tout matériel sur un site web ou réseau qui n’est pas sous notre contrôle direct. Vous reconnaissez que votre accès à ces autres sites web ou réseaux via un tel lien peut nécessiter que nous fournissions certaines informations vous concernant au propriétaire de ce site web ou réseau. Rien sur ce site n’est destiné à constituer ni ne doit être compris par vous comme constituant un conseil d’investissement ou financier de notre part.

CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION

Vous acceptez les termes énoncés ici concernant votre utilisation de notre Site. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tous les accords, représentations, garanties et compréhensions antérieurs concernant le Site.

Veuillez noter que ces Conditions peuvent changer périodiquement. Si nous modifions ces Conditions, nous vous informerons des choix dont vous disposez en raison de ces changements. De plus, nous afficherons un avis indiquant la modification. Votre utilisation continue du Site et/ou de nos Services implique votre accord complet pour respecter les conditions mises à jour en vigueur à ce moment-là. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour les mises à jour et/ou modifications.

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DESCRIPTION DES SERVICES

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Votre utilisation du Site et tous les commentaires, avis, informations, Données d’inscription et/ou matériels soumis sont soumis à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser les informations concernant votre utilisation du Site et les informations personnellement identifiables conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative d’endommager, détruire, altérer, vandaliser ou interférer avec le fonctionnement du Site constitue une violation du droit pénal et civil. Nous poursuivrons tout individu ou entité contrevenant à la pleine mesure permise par la loi et l’équité.

LOI APPLICABLE ET LIEU

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Les Parties tenteront de négocier un règlement de bonne foi pour toute réclamation ou litige découlant de ou lié à ces Conditions générales de manière amiable. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis exclusivement à une procédure d’arbitrage confidentielle devant un seul arbitre à Londres selon les règles de la CCI, dont la sentence sera définitive et contraignante. Aucune partie ne déposera de réclamation devant son tribunal local de domicile ou tout autre forum.

ADDENDUM SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Cet Addendum sur la protection des données fait partie de nos Conditions générales. Les termes utilisés ici ont les significations spécifiées dans cet Addendum. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent pleinement en vigueur.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : Lois de l’UE ou d’un État membre concernant les Données personnelles soumises aux lois européennes sur la protection des données et autres lois applicables pour les Données personnelles soumises à d’autres lois sur la protection des données.
    2. Responsable de traitement : Entité déterminant les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
    3. Lois sur la protection des données : Lois européennes sur la protection des données et lois sur la protection des données ou la vie privée de tout autre pays.
    4. Lois européennes sur la protection des données : Directive 95/46/CE de l’UE, RGPD et lois connexes.
    5. RGPD : Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
  2. Collecte et traitement des Données personnelles
    1. Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables sur la protection des données dans le traitement des Données personnelles.
      1. Nous déclarons et garantissons que nous disposons des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées pour permettre légalement la collecte, le traitement et le partage des Données personnelles via les Services conformément aux Lois applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme pour obtenir et retirer le consentement, conformément aux Lois applicables, et une politique de confidentialité publiquement disponible.
      3. Nous reconnaissons ne pas fournir de Services à des enfants de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l’article 32(1) du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à nommer des Sous-traitants et à veiller à ce que les contrats écrits avec les Sous-traitants offrent le même niveau de protection des Données personnelles que celui décrit dans cet Addendum et respectent les exigences du RGPD.
  5. Droits des personnes concernées
    1. Nous aiderons à répondre aux demandes de droits des personnes concernées en vertu des lois sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement.
  6. Violation de Données personnelles
    1. Nous informerons immédiatement les personnes concernées dès que nous aurons connaissance d’une Violation de Données personnelles, en assistant à l’enquête, à l’atténuation et à la remédiation.
  7. Termes généraux
    1. Les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions sont soumis à la juridiction stipulée ici. Si une disposition est invalide, le reste demeurera valide.
  8. Modifications
    1. Les modifications des présentes Conditions peuvent être apportées à tout moment à notre seule discrétion

En acceptant ces Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par tous les termes énoncés ci-dessus. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue une acceptation de ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54